Refund policy
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application et dispositions générales
Le site www.vincentmichel.ch est le shop en ligne de la Joaillerie Vincent Michel SA, située Rue de Bourg 47-49, 1003 Lausanne, Suisse. Les bijoux proposés sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.vincentmichel.ch. En accédant au site et en passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
2. Commandes : Processus et Engagements
2.1 Passation de commande
Pour passer commande, le client doit fournir ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, adresse e-mail et date de naissance. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour valider toute commande.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande, même après confirmation, notamment en cas de non-disponibilité d’un produit ou de doute sur les informations fournies.
2.2 Confirmation de commande
Une commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’à réception d’un e-mail de confirmation. Cet e-mail constitue la formation du contrat entre le client et la Joaillerie Vincent Michel SA. En cas de refus, le client sera informé rapidement et remboursé le cas échéant.
2.3 Modification ou annulation
Les commandes confirmées ne peuvent être modifiées ou annulées par le client. Nous nous réservons toutefois le droit d’annuler une commande en cas de force majeure, de problème de production, ou de rupture de stock.
3. Livraison et retours
3.1 Livraison
Les bijoux sont expédiés en colis signature. La livraison est gratuite. Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités ou des contraintes de production. En cas de retard, le client sera informé rapidement.
3.2 Retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner un article. Les retours sont gratuits en utilisant l’étiquette pré-affranchie fournie. Si le client choisit un autre mode de retour, il en assume les frais et la responsabilité.
Les articles retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine, avec toutes les étiquettes, bandes de protection et accessoires. Les bijoux gravés ou modifiés à la demande du client ne peuvent être repris ni échangés.
3.3 Procédure de retour
Le client doit inclure le bon de livraison dans le colis retour. Une preuve de dépôt (quittance postale) doit être conservée jusqu’à confirmation de réception par nos soins. Les retours en magasin sont également possibles dans un délai de 8 jours, pendant les heures d’ouverture.
4. Tarifs et TVA
Les prix affichés sur le site www.vincentmichel.ch au moment de la commande sont applicables. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA en vigueur, actuellement fixée à 8,1 %. Les bons cadeaux ne sont pas cumulables.
5. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens disponibles sur le site, notamment :
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
• Autres méthodes précisées sur le site.
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Garantie et responsabilité
6.1 Garantie légale
Nos bijoux bénéficient de la garantie légale contre les défauts et vices cachés. En cas de problème, le client doit nous contacter immédiatement pour organiser un retour ou une réparation.
6.2 Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un usage non conforme ou d’une manipulation inappropriée des produits.
7. Protection des données personnelles
Vos données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, gérer la relation client et respecter les obligations légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Pour toute demande de rectification ou d’effacement de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous.
8. Service clients et réclamations
En cas de malfaçon ou de non-conformité, le client doit nous contacter dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande. Les réclamations peuvent être adressées à :
Joaillerie Vincent Michel SA
Rue de Bourg 47-49, 1003 Lausanne
Tél : 021 312 23 05
Site : www.vincentmichel.ch/contact
9. Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards ou non-exécutions dus à des événements de force majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, ou autres événements imprévisibles.
10. Dispositions finales et for juridique
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables. Le droit suisse est seul applicable.
Le for juridique est fixé à Lausanne pour les personnes morales et au domicile du client pour les personnes physiques.